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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 07127 posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez
Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier
Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17440 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17456 posée par M. Arnaud Bazin
Ajustement des forfaits d'aide pour les travaux d'isolation thermique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence