Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

223 questions

  1. Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

    Interdiction de la location des « passoires thermiques »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Incitation fiscale pour le logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

    Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07735 posée par Mme Christine Herzog

    Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07189 posée par M. Christian Bilhac

    Complexité de mise en oeuvre des aides relevant du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec

    Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06678 posée par M. Bruno Rojouan

    Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible