Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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851 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

785 questions

  1. Question n° 28550 posée par M. Pierre Vallon

    Conventionnement: simplification de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30664 posée par M. Victor Robini

    Zone rurale: situation des propriétaires de maisons secondaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31487 posée par M. Jean Colin

    Locaux professionnels: subventions

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 35162 posée par M. Adrien Gouteyron

    Subventions de l'ANAH: conditions d'octroi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00520 posée par M. Pierre Vallon

    Installation d'artisans en zone urbaine: modernisation des locaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00556 posée par M. Jacques Mossion

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01446 posée par M. Pierre Vallon

    Fonds national pour l'amélioration de l'habitat: utilisation des fonds

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01478 posée par M. Pierre Vallon

    ANAH: répartition de la dotation départementale

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01716 posée par M. Roger Poudonson

    ANAH: étude des coûts-vérité des prix

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte