Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron

Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet

Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron

Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan

Instituts de promotion industrielle ou commerciale

Réponse du ministère : Travail

24/08/1989
Pertinence
Question n° 07833 posée par M. Franck Sérusclat

Diminution du nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage

Réponse du ministère : Travail

11/01/1990
Pertinence
Question n° 10778 posée par M. François Autain

Indemnités Assedic

Réponse du ministère : Travail

05/07/1990
Pertinence
Question n° 11936 posée par M. Henri Collette

Assedic et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Travail

11/10/1990
Pertinence
Question n° 12653 posée par M. André Delelis

Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage

Réponse du ministère : Travail

22/11/1990
Pertinence
Question n° 14750 posée par M. André Bohl

Prolongation des contrats emploi-solidarité

Réponse du ministère : Travail

11/04/1991
Pertinence