Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 12021 posée par M. Raymond Splingard

Aide aux demandeurs d'emploi: accès aux photocopieurs

Réponse du ministère : Emploi

02/06/1983
Pertinence
Question n° 13996 posée par M. Guy Male

Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles

Réponse du ministère : Emploi

17/11/1983
Pertinence
Question n° 23999 posée par M. Jean Cauchon

Franchise postale pour la correspondance des demandeurs d'emploi à l'ANPE

Réponse du ministère : Travail

30/05/1985
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00655 posée par M. Georges Mouly

Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00704 posée par M. André Voisin

Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01749 posée par M. Jacques Moutet

Communes: suivi de l'évolution du chômage par les maires

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron

Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly

Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet

Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Pertinence