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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21156 posée par M. Gérard Larcher
Embauche des chômeurs de longue durée par les collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence