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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21721 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Paul Girod
Modalités de traitement du fichier national des demandeurs d'emploi à usage des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10603 posée par M. Paul Girod
Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence