Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

407 questions

  1. Question n° 03335 posée par M. René Tinant

    Jeunes demandeurs d'emploi: mise à la disposition des associations sans but lucratif

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06110 posée par M. Michel Giraud

    Demandeurs d'emploi: gratuité des frais de candidature

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12021 posée par M. Raymond Splingard

    Aide aux demandeurs d'emploi: accès aux photocopieurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13996 posée par M. Guy Male

    Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20329 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Formation comme conducteurs-receveurs de demandeurs d'emploi: exonération de la TVA des prestations versées à l'enseignant de conduite automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21721 posée par M. Paul Girod

    Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22977 posée par M. Paul Girod

    Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23937 posée par M. Jean Mercier

    Correspondances entre les demandeurs d'emploi et l'ANPE: dispense d'affranchissement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23999 posée par M. Jean Cauchon

    Franchise postale pour la correspondance des demandeurs d'emploi à l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible