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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 11514 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention CAP Emploi : concertation et perspectives
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11302 posée par M. André Vézinhet
Dispositif Cap Emploi
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0284G posée par M. Dominique Braye
Les emplois vacants non pourvus
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Ivan Renar
Aménagement de la convention Cap Emploi à la demande des associations gestionnaires
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11137 posée par M. Jacques Legendre
Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10649 posée par M. André Lardeux
Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10071 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Modifications concernant l'ASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09504 posée par M. Serge Mathieu
Fin du monopole de placement de l'ANPE
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0316S posée par Mme Hélène Luc
Réduction de l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence