Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 18803 posée par M. Yves Daudigny

    Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17632 posée par Mme Sophie Primas

    Délais de commercialisation du médicament Sativex

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17407 posée par M. François Commeinhes

    Évaluation des politiques publiques de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12606 posée par M. Christian Cambon

    Prescriptions automatiques des génériques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0837S posée par M. Antoine Lefèvre

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11966 posée par Mme Françoise Férat

    Plan d'actions consommation de benzodiazépines

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11655 posée par M. Jean-François Husson

    Surconsommation de psychotropes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11383 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Pénurie des traitements relatifs à la syphilis

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09838 posée par Mme Françoise Laborde

    Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08875 posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle de l'origine des médicaments importés en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne