Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

    Cyberattaques contre les services de l'État

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0866S posée par M. Jean Hingray

    Hôpitaux et risques de cyberattaque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Défense contre les cyberattaques des communes

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07188 posée par M. Christian Bilhac

    Généralisation des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06401 posée par M. Henri Cabanel

    Moratoire sur le vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

    Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06202 posée par Mme Véronique Guillotin

    Sécurité numérique des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible