Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18977 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20267 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly

    Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier

    Hausse des loyers dans le secteur du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

    Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau

    Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03429 posée par M. Bernard Piras

    Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03433 posée par M. Jacques Berthou

    Indexation des redevances dans le logement d'insertion

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03816 posée par Mme Renée Nicoux

    Redevance dans les pensions de famille

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible