Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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596 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

541 questions

  1. Question n° 03341 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05900 posée par M. Francisque Collomb

    APL: modification des barêmes

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20894 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquence de la diminution de l'aide personnalisée au logement (APL)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00573 posée par M. Roger Poudonson

    Extension du bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) aux enfants majeurs à charge

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan

    Accession à la propriété: inflation et taux des crédits

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01202 posée par M. Jacques Valade

    Remboursement des prêts conventionnés souscrits en 1982

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier

    Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

    Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau

    Logement: rééchelonnement de certains prêts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse

    Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible