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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 04036 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin
Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence