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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence