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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 10002 posée par M. Yves Rome
Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin
Couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet
Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing
Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence