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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau

   Tarification des renseignements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

   Pertinence

3. Question n° 19203 posée par M. Michel Teston

   Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 20006 posée par Mme Patricia Schillinger

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 20275 posée par M. Alain Fouché

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   06/10/2011

   Pertinence

6. Question n° 10002 posée par M. Yves Rome

   Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/01/2014

   Pertinence

7. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   11/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin

   Couverture en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

   Rémunération de l'innovation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   27/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    26/10/2017

    Pertinence