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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0261S posée par Mme Martine Filleul
Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour la filière arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01608 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Bruno Belin
Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Jean-Jacques Michau
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00420 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence