Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 12662 posée par M. Michel Doublet

    Couverture AATEXA (assurance accidents des non-salariés agricoles) prévue à l'article L. 752-1 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer

    Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21276 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Article 23 de la loi d'orientation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01487 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03555 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04028 posée par M. Philippe Leroy

    Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09461 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Inquiétudes des assureurs du GAMEX

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09807 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi ATEXA en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12833 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance accidents des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04483 posée par Mme Corinne Imbert

    Droit de vote aux élections professionnelles des cotisants solidaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne