Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 25402 posée par M. André Fosset

Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration

Réponse du ministère : Urbanisme

15/08/1985
Pertinence
Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet

Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP

Réponse du ministère : Urbanisme

29/12/1983
Pertinence
Question n° 13990 posée par M. Jean-François Pintat

Transformation des PAP en prêts conventionnés

Réponse du ministère : Urbanisme

17/11/1983
Pertinence
Question n° 12562 posée par M. Jean Cauchon

Prêts d'accession à la propriété et prêts locatifs aidés: utilisation

Réponse du ministère : Urbanisme

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12242 posée par M. Francis Palmero

Accession à la propriété: aide sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Pertinence
Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson

Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Urbanisme

09/06/1983
Pertinence
Question n° 12036 posée par M. Jean Sauvage

Equilibre entre prêts d'accession à la propriété et prêts locatifs aidés

Réponse du ministère : Urbanisme

02/06/1983
Pertinence
Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb

Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts

Réponse du ministère : Budget

14/04/1983
Pertinence
Question n° 11187 posée par M. Robert Schmitt

Prêts d'aide à la construction

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1983
Pertinence
Question n° 11233 posée par M. Pierre Vallon

Investissement locatif: développement

Réponse du ministère : Urbanisme

14/04/1983
Pertinence