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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 12909 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Raymond Bouvier
Réaménagement et baisse des taux d'intérêt pour les logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des emprunts logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. José Balarello
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07259 posée par M. Louis Minetti
Renégociation de certains prêts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Jacques Mossion
Difficultés des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05498 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Renégociation du taux de certains prêts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05301 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence