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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau
Prêt à taux zéro
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Délocalisation du siège historique du Crédit foncier
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23865 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Définition du critère du logement social pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22702 posée par M. Emmanuel Hamel
Réalisation d'ensembles immobiliers privés aux frontières des zones sensibles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12566 posée par M. Rodolphe Désiré
Suppression de l'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les DOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10624 posée par M. Alfred Foy
Avenir du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08944 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pérennité du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Michel Moreigne
Révision des prêts à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat
Congés-ventes et droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Guy Fischer
Prêt à taux zéro et surendettement des ménages
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence