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Questions avec réponses

97 questions

1. Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau

   Prêt à taux zéro

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   04/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation du siège historique du Crédit foncier

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 23865 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Définition du critère du logement social pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 1999

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 22702 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réalisation d'ensembles immobiliers privés aux frontières des zones sensibles

   Réponse du ministère : Logement

   10/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 12566 posée par M. Rodolphe Désiré

   Suppression de l'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les DOM

   Réponse du ministère : Économie

   03/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 10624 posée par M. Alfred Foy

   Avenir du Crédit foncier de France

   Réponse du ministère : Économie

   10/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 08944 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Pérennité du Crédit foncier de France

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1998

   Pertinence

8. Question n° 07054 posée par M. Michel Moreigne

   Révision des prêts à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Économie

   19/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat

   Congés-ventes et droit au logement

   Réponse du ministère : Logement

   04/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 01893 posée par M. Guy Fischer

    Prêt à taux zéro et surendettement des ménages

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    24/07/1997

    Pertinence