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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Délocalisation du siège historique du Crédit foncier
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Michel Moreigne
Révision des prêts à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12966 posée par Mme Joëlle Dusseau
Liste des établissements retenus pour distribuer des prêts logement à taux nul
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10450 posée par M. Yvon Collin
Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Jean Pourchet
Difficultés de déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Philippe Madrelle
Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10364 posée par M. Charles Metzinger
Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Louis Souvet
Dotations des crédits PAP de la région Franche-Comté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12909 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Raymond Bouvier
Réaménagement et baisse des taux d'intérêt pour les logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence