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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

   Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron

   Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1986

   Pertinence

4. Question n° 03166 posée par M. Michel D'Aillieres

   Réajustement des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Économie

   23/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 03184 posée par M. Louis Mercier

   Accession à la propriété: rééchelonnement des dettes

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

6. Question n° 03194 posée par M. Jean Huchon

   Accédants à la propriété rencontrant des difficultés de remboursement d'emprunt: revente du bien

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

7. Question n° 03952 posée par M. Alain Gérard

   Aides à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   25/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 04260 posée par M. Marcel Vidal

   Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi

   Renégociation des prêts PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   29/01/1987

   Pertinence

10. Question n° 04607 posée par M. Philippe Madrelle

    Renégociation des prêts conventionnés

    Réponse du ministère : Économie

    12/02/1987

    Pertinence