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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 10695 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   29/01/2004

   Pertinence

2. Question n° 06728 posée par M. Serge Mathieu

   Relance de l'immobilier et baisse des droits de mutation

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   03/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 04788 posée par M. Jean-François Picheral

   Crise de l'offre de logements

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 01163 posée par M. Alain Vasselle

   Droits respectifs des propriétaires et des locataires en matière de pose d'antennes paraboliques

   Réponse du ministère : Logement

   10/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 17322 posée par M. Roger Rinchet

   Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   29/08/1996

   Pertinence

6. Question n° 16696 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Conséquences pour le bâtiment du recul des marchés publics de travaux

   Réponse du ministère : Équipement

   18/07/1996

   Pertinence

7. Question n° 16752 posée par M. Marcel Bony

   Crise des professions artisanales du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   18/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 16304 posée par M. René Rouquet

   Entreprises de peinture, de vitrerie et de ravalement

   Réponse du ministère : Équipement

   27/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 23815 posée par M. Jacques Machet

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   03/12/1992

   Pertinence

10. Question n° 23156 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    22/10/1992

    Pertinence