Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

Réponse du ministère : Économie

31/05/1978
Pertinence
Question n° 23429 posée par M. Roger Husson

Logement social

Réponse du ministère : Urbanisme

02/05/1985
Pertinence
Question n° 00931 posée par M. André Diligent

Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 02169 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Raisons de l'extinction de la loi de 1948

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02171 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences du plan logement du Gouvernement

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03007 posée par M. Marcel Lucotte

Programmes PAP ou PLA: opportunité de remplir un formulaire précisant la provenance des produits industriels

Réponse du ministère : Équipement

16/10/1986
Pertinence
Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

Exonération de TVA applicable à certains prêts

Réponse du ministère : Budget

08/01/1987
Pertinence
Question n° 04541 posée par M. Charles Lederman

Application de la loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Hausses excessives des loyers

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04708 posée par M. Paul Loridant

Libération des loyers et lutte contre l'inflation

Réponse du ministère : Équipement

19/02/1987
Pertinence