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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
284 questions
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23429 posée par M. Roger Husson
Logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02169 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Raisons de l'extinction de la loi de 1948
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02171 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences du plan logement du Gouvernement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03007 posée par M. Marcel Lucotte
Programmes PAP ou PLA: opportunité de remplir un formulaire précisant la provenance des produits industriels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie
Exonération de TVA applicable à certains prêts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04541 posée par M. Charles Lederman
Application de la loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Hausses excessives des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04708 posée par M. Paul Loridant
Libération des loyers et lutte contre l'inflation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence