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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

   Baisse du taux des PAP

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

2. Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau

   PAP: suppression éventuelle du financement étatique

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron

   Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1986

   Pertinence

4. Question n° 03166 posée par M. Michel D'Aillieres

   Réajustement des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Économie

   23/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 04112 posée par M. Pierre Brantus

   Exonération temporaire du paiement des taxes foncières: modalités d'application du code général des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 04607 posée par M. Philippe Madrelle

   Renégociation des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Économie

   12/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 04661 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Renégociation de certains prêts bancaires aux particuliers

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04677 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Renégociation du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson

   Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04798 posée par M. Philippe Labeyrie

    Renégociation des PAP

    Réponse du ministère : Économie

    26/02/1987

    Pertinence