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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09343 posée par M. Alain Gérard
Modalités d'obtention des PAP
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. Jacques Chaumont
Mesures en faveur de l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence