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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 09536 posée par M. Bernard Fournier
Absence de réévaluation de la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00429 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Sociétés coopératives HLM : difficultés rencontrées avec la création du prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. José Balarello
Logements sociaux et prêts à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Alfred Foy
Efficacité du prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15264 posée par M. José Balarello
Logements sociaux et prêts à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12909 posée par M. Xavier Dugoin
Réforme des conditions de financement pour l'acquisition de logement neuf ou ancien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12173 posée par M. Edouard Le Jeune
Avantages financiers liés au prêt à taux 0
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12174 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de l'aide à l'accession à la propriété : prêt à taux 0
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10450 posée par M. Yvon Collin
Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence