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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 07416 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08708 posée par M. Pierre Salvi

    Utilisation des PAP sans majoration des taux

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09174 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des PAP: déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero

    Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10224 posée par M. Maurice Prevoteau

    Crise du bâtiment: augmentation des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

    Baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10749 posée par M. Henri Goetschy

    PAP accordés à certains fonctionnaires

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11245 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Attitude des ménages vis-à-vis des PAP à taux révisable: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11770 posée par M. Maurice Prevoteau

    Maisons individuelles : baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson

    Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte