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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
166 questions
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Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero
Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet
Baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Henri Goetschy
PAP accordés à certains fonctionnaires
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11245 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Attitude des ménages vis-à-vis des PAP à taux révisable: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11770 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles : baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice de PAP aux titulaires de logements de fonction
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13990 posée par M. Jean-François Pintat
Transformation des PAP en prêts conventionnés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet
Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16641 posée par M. Francis Palmero
Location-accession: augmentation de la quotité des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence