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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 13548 posée par M. Roland Courteau

   Bénéfice de PAP aux titulaires de logements de fonction

   Réponse du ministère : Urbanisme

   13/10/1983

   Pertinence

2. Question n° 26674 posée par M. Marcel Vidal

   Taux d'intérêt des PAP

   Réponse du ministère : Urbanisme

   31/10/1985

   Pertinence

3. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

   Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau

   PAP: suppression éventuelle du financement étatique

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

   Exonération de TVA applicable à certains prêts

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 04112 posée par M. Pierre Brantus

   Exonération temporaire du paiement des taxes foncières: modalités d'application du code général des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 04626 posée par M. Jacques Moutet

   Renégociation des taux d'intérêt des PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau

   Renégociation du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04658 posée par M. Roger Poudonson

   Délivrance des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04661 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Renégociation de certains prêts bancaires aux particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    19/02/1987

    Pertinence