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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero
Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16641 posée par M. Francis Palmero
Location-accession: augmentation de la quotité des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence