Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 13548 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice de PAP aux titulaires de logements de fonction

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau

    PAP: suppression éventuelle du financement étatique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau

    Logement: rééchelonnement de certains prêts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de remboursement des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

    Renégociation de certains prêts immobiliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06328 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des PAP et de l'APL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06906 posée par M. Roland Courteau

    Mesures en faveur des titulaires de PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08668 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des PAP et de l'APL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible