Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

166 questions

  1. Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero

    Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

    Baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10749 posée par M. Henri Goetschy

    PAP accordés à certains fonctionnaires

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11245 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Attitude des ménages vis-à-vis des PAP à taux révisable: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11770 posée par M. Maurice Prevoteau

    Maisons individuelles : baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson

    Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13548 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice de PAP aux titulaires de logements de fonction

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13990 posée par M. Jean-François Pintat

    Transformation des PAP en prêts conventionnés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet

    Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16641 posée par M. Francis Palmero

    Location-accession: augmentation de la quotité des prêts accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne