Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

166 questions

  1. Question n° 09536 posée par M. Bernard Fournier

    Absence de réévaluation de la prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07054 posée par M. Michel Moreigne

    Révision des prêts à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00429 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Sociétés coopératives HLM : difficultés rencontrées avec la création du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00701 posée par M. Alex Türk

    Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20472 posée par M. José Balarello

    Logements sociaux et prêts à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18796 posée par M. Serge Mathieu

    Financement du logement par les prêts à taux zéro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17968 posée par M. Alfred Foy

    Efficacité du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15264 posée par M. José Balarello

    Logements sociaux et prêts à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12909 posée par M. Xavier Dugoin

    Réforme des conditions de financement pour l'acquisition de logement neuf ou ancien

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible