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Questions avec réponses

104 questions

1. Question n° 00701 posée par M. Alex Türk

   Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 18796 posée par M. Serge Mathieu

   Financement du logement par les prêts à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   21/11/1996

   Pertinence

3. Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue

   Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Outre-mer

   25/07/1996

   Pertinence

4. Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   07/03/1996

   Pertinence

5. Question n° 11892 posée par M. Roland Courteau

   Situation préoccupante de l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   10/08/1995

   Pertinence

6. Question n° 11531 posée par M. Marcel Vidal

   Pénurie de crédits en faveur des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   13/07/1995

   Pertinence

7. Question n° 10524 posée par M. Paul Caron

   Prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   30/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 10525 posée par M. François Gerbaud

   Prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   30/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 10531 posée par M. Roger Rigaudière

   Prêts accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   30/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 10536 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Prêts - accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    30/03/1995

    Pertinence