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Questions avec réponses

247 questions

1. Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Définition du logement social

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   11/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 26910 posée par M. Philippe Richert

   Conditions d'habitation des accueillants familiaux

   Réponse du ministère : Logement

   20/07/2000

   Pertinence

3. Question n° 26626 posée par M. Gérard Larcher

   Réglementation relative au concours financier de l'Etat pour la construction de logements locatifs sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   13/07/2000

   Pertinence

4. Question n° 16943 posée par M. Michel Teston

   Conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   10/06/1999

   Pertinence

5. Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau

   Primes à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   03/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 10325 posée par M. Georges Gruillot

   Réévaluation de la prime à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   20/08/1998

   Pertinence

7. Question n° 09536 posée par M. Bernard Fournier

   Absence de réévaluation de la prime à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   09/07/1998

   Pertinence

8. Question n° 07054 posée par M. Michel Moreigne

   Révision des prêts à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Économie

   19/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 00429 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Sociétés coopératives HLM : difficultés rencontrées avec la création du prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 00701 posée par M. Alex Türk

    Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    03/07/1997

    Pertinence