Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

318 questions

  1. Question n° 07416 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07791 posée par M. Marc Becam

    Taux d'intérêt des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07793 posée par M. Serge Mathieu

    Taux d'intérêt des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07894 posée par M. Pierre Vallon

    Prêts d'accession à la propriété: réduction du taux d'intérêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08708 posée par M. Pierre Salvi

    Utilisation des PAP sans majoration des taux

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09163 posée par M. Roland du Luart

    PAP: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09174 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des PAP: déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero

    Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10224 posée par M. Maurice Prevoteau

    Crise du bâtiment: augmentation des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

    Baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne