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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 03105 posée par M. Emmanuel Hamel
Accession à la propriété
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08084 posée par M. Jean-Marie Poirier
Revalorisation du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08699 posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09058 posée par M. Michel Sergent
Politique de logement social
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09297 posée par M. Georges Mouly
Diminution des crédits de l'ANAH et du nombre de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Guy Fischer
Crise de l'offre de logement social
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau
Prêt à taux zéro
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 13933 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de suppression du " prêt à taux zéro "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09343 posée par M. Alain Fauconnier
Commercialisation des maisons à quinze euros
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence