Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée

    Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat

    Financement du logement social

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21472 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard

    Logement social dans le Cantal

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20033 posée par M. Marc Daunis

    Prélèvement sur le 1 % logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

    Prélèvement sur le 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19984 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19911 posée par M. Alain Le Vern

    Budget d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible