Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 12933 posée par M. Gérard Miquel

    Distribution du prêt à taux zéro par les organismes gestionnaires du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12966 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Liste des établissements retenus pour distribuer des prêts logement à taux nul

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14334 posée par M. Philippe Marini

    Accession à la propriété : accès au prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15264 posée par M. José Balarello

    Logements sociaux et prêts à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16290 posée par M. Emmanuel Hamel

    Construction de logements neufs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16770 posée par M. René-Pierre Signé

    Versement des aides au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17968 posée par M. Alfred Foy

    Efficacité du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18720 posée par M. Jacques Mahéas

    1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18796 posée par M. Serge Mathieu

    Financement du logement par les prêts à taux zéro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible