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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

   Financement de l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   14/09/1989

   Pertinence

2. Question n° 07244 posée par M. André Fosset

   Amélioration et financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   23/11/1989

   Pertinence

3. Question n° 09099 posée par M. Auguste Cazalet

   Accession sociale à la propriété : montant minimum de l'apport personnel

   Réponse du ministère : Logement

   29/03/1990

   Pertinence

4. Question n° 09265 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Nouvelles modalités d'obtention des PAP

   Réponse du ministère : Logement

   05/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 09273 posée par M. Hubert D'Andigne

   Financement pour l'acquisition de logements

   Réponse du ministère : Logement

   05/04/1990

   Pertinence

6. Question n° 09332 posée par M. Serge Vinçon

   Nouvelles modalités d'obtention des PAP

   Réponse du ministère : Logement

   12/04/1990

   Pertinence

7. Question n° 09429 posée par M. Joseph Caupert

   Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   19/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 09440 posée par M. Philippe Madrelle

   Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   19/04/1990

   Pertinence

9. Question n° 09446 posée par M. Claude Pradille

   Prêts d'accession à la propriété (PAP)

   Réponse du ministère : Logement

   19/04/1990

   Pertinence

10. Question n° 09459 posée par M. Jacques Moutet

    Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    19/04/1990

    Pertinence