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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron
Réforme du dispositif de Pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15019 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers et création d'un PTZ universel
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02709 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences des difficultés du Crédit immobilier de France sur ses personnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02815 posée par M. Yves Krattinger
Avenir du Crédit immobilier de France et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) en dépendant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02890 posée par M. Michel Teston
Risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02942 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression de l'intervention en garantie de l'État auprès du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03168 posée par M. Jean-Marc Pastor
Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03233 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03330 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence