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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 15694 posée par M. Roland Courteau

   Nouvelles mesures pour l'accession à la propriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 15019 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers et création d'un PTZ universel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   09/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 15033 posée par M. Roland Ries

   Instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   09/09/2010

   Pertinence

4. Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau

   Accession à la propriété et haute qualité environnementale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   19/08/2010

   Pertinence

5. Question n° 38441 posée par M. Serge Mathieu

   Avenir du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   14/02/2002

   Pertinence

6. Question n° 37686 posée par M. Bernard Joly

   Maintien du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   27/12/2001

   Pertinence

7. Question n° 00429 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Sociétés coopératives HLM : difficultés rencontrées avec la création du prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 00701 posée par M. Alex Türk

   Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 20472 posée par M. José Balarello

   Logements sociaux et prêts à taux zéro

   Réponse du ministère : Logement

   13/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 17968 posée par M. Alfred Foy

    Efficacité du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    10/10/1996

    Pertinence