Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

   Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 1015S posée par M. Bernard Fournier

   Prêts et achat de logements anciens en milieu rural

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   12/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée

   Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   18/09/2014

   Pertinence

5. Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Développement du logement social à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   15/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

7. Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

   Réforme du dispositif de Pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

   Délais de mise en oeuvre du pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   10/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    30/03/2006

    Pertinence