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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin
Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Bernard Fournier
Prêts et achat de logements anciens en milieu rural
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron
Réforme du dispositif de Pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron
Délais de mise en oeuvre du pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence