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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 14905 posée par M. François Baroin

   Construction de logements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   19/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu

   Relance de la construction de logements

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   01/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04554 posée par Mme Odette Terrade

   Relance de la construction de logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   27/11/1997

   Pertinence

5. Question n° 11834 posée par M. Fernand Tardy

   Relance de la politique du logement

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1995

   Pertinence

6. Question n° 02463 posée par M. Pierre Mauroy

   Plan de relance en faveur du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   12/08/1993

   Pertinence

7. Question n° 00889 posée par M. Alex Türk

   Crise du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 10211 posée par M. Albert Vecten

   Diminution des mises en chantier de logements

   Réponse du ministère : Logement

   07/06/1990

   Pertinence

9. Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Inquiétude des professionnels du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Relance du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    10/04/1986

    Pertinence