Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 10809 posée par M. José Balarello

    Date de l'augmentation du plafond de ressources des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13187 posée par M. Hubert D'Andigne

    Relance de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14784 posée par M. Ivan Renar

    Baisse des crédits du logement social dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20472 posée par M. José Balarello

    Logements sociaux et prêts à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00429 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Sociétés coopératives HLM : difficultés rencontrées avec la création du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

    Délais de mise en oeuvre du pass foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

    Réforme du dispositif de Pass foncier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01068 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible