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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 03844 posée par M. Marc Boeuf

   Financement social de l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   09/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

   PAP : plafond de ressources

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

4. Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer

   Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP

   Réponse du ministère : Logement

   25/05/1989

   Pertinence

6. Question n° 09099 posée par M. Auguste Cazalet

   Accession sociale à la propriété : montant minimum de l'apport personnel

   Réponse du ministère : Logement

   29/03/1990

   Pertinence

7. Question n° 09265 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Nouvelles modalités d'obtention des PAP

   Réponse du ministère : Logement

   05/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 09273 posée par M. Hubert D'Andigne

   Financement pour l'acquisition de logements

   Réponse du ministère : Logement

   05/04/1990

   Pertinence

9. Question n° 09429 posée par M. Joseph Caupert

   Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   19/04/1990

   Pertinence

10. Question n° 09440 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    19/04/1990

    Pertinence