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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03546 posée par M. Jean-Paul Bataille
Réforme de l'accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12719 posée par M. Jean-Paul Bataille
Accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Paul Bataille
Accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence